ARPENTAGE FONCIER À RAWDON, JOLIETTE ET LANAUDIÈRE
Vous cherchez un service d’arpentage foncier à Rawdon, Joliette ou dans Lanaudière ? La profession d’arpenteur-géomètre est l’une des plus anciennes professions du monde. L’humanité a toujours cherché à établir des limites entre les propriétés et planifier le développement de son territoire. On retrouve des mentions de la profession dans certains passages de la bible et même dans des hiéroglyphes retrouvés dans les pyramides d’Égypte.
De tout temps, le droit de propriété, la définition de ce que droit et établissement de ces limites sur le terrain on été le pierre angulaire des avancements des sociétés. Que ce soit les frontières d’un pays, d’une province, d’une municipalité ou la limite séparative entre deux propriétés, elles ne doivent pas être établie arbitrairement sans tenir compte des droits de chacun.
L’arpenteur-géomètre est le professionnel désigné par la loi pour établir les droits de chacun et d’en établir les limites physique.
Le travail de l’arpenteur-géomètre est certes un travail technique utilisant des outils de mesure précis et spécialisés, mais il ne s’agit en fait que d’une infime partie de son travail. L’arpenteur-géomètre doit également avoir des connaissances aiguës dans le domaine du droit foncier et procéder à une analyse minutieuse des titres de propriétés, des plans officiels, des diverses réglementations et de tout autre document pouvant affecter un droit de propriété afin d’arriver à un but ultime: l’émission d’une opinion éclairée sur la position des limites d’une propriété.
Vous êtes à la recherche d’un service d’arpentage foncier à Rawdon, Joliette ou bien dans la grande région de Lanaudière? Beausoleil Melançon Brousseau vous propose un service professionnel et réalisé par des experts ayant plusieurs années d’expérience dans le domaine de l’arpentage
L’arpentage foncier offert par Beausoleil Melançon Brousseau inc à Rawdon, Joliette et Lanaudière regroupe :
L’ensemble des opérations de levés, de recherches et d’analyse relative à la délimitation (recherche de la ligne séparant des terrains adjacents), à la démarcation (pose de repère ou bornes) et au calcul superficies de la propriété foncière privé ou publique
Le résultat de toutes ces opérations fait habituellement l’objet d’un rapport accompagnée d’un plan. Ces documents portent un numéro d’identification unique appelé une « minute ».
Le certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lequels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Il fournit « L’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.
Ce certificat est habituellement nécessaire lors d’une transaction immobillière et peut-être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l’acheteur
Ce document est privé, voire confidentiel, et est remis au client et aux seuls intervenant désignés. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d’établir des limites de propriétés ou d’entreprendre des travaux en relation avec celles-ci. Ces actions réfèrent plutôt à des opérations de piquetage ou d’implantation.
La description technique
Comme son nom l’indique, la description technique décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Mentionnons entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc.
On décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d’en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissant (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d’un plan montrant les dites limites et les biens-fonds voisins.
Les opérations cadastrales
Le cadastre ou l’expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriété voisines.
Le cadastre du Québec est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d’abord utilisé pour rendre public les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d’évaluation foncière et d’analyse pour l’établissement des limites de propriété.
Le gouvernement du Québec procède actuellement à l’immatriculation de l’ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. Ce programme, échelonné sur plusieurs années, attribue un numéro de lot distinct et unique à toutes les propriétés.
Le piquetage
Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion dur les limites d’un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage.
Quand l’arpenteur-géomètre s’aperçoit qu’une limite ainsi déterminée vient troubler l’occupation des lieux, il ne pose pas de repères. Cependant l’opération de piquetage et la détermination des limites demeurent valables et le certificat de piquetage émis est alors accompagnée d’un rapport expliquant la situation.
Bornage
Le bornage est l’opération d’arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable (sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu’une limite devient litigieuse. Le bornage peut se faire à l’amiable lorsque les propriétaires voisins s’entendent sur une position commune d’une ligne devant séparer leur propriété, il peut être judiciaire si les parties en présence ne s’entendent pas.
Dans un acte de bornage, l’arpenteur-géomètre agit comme expert de la cour et officier public afin d’enquêter et d’assigner des témoins. À ce titre, il recommande une limite qu’il croit être la meilleure en fonction de son analyse et des éléments de preuve qui lui ont été soumis. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l’arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal de bornage qui est signé par les parties et l’arpenteur-géomètre. Ce procès-verbal lie les parties et leurs successeurs. Il est publié au Bureau de la publicité des droits.
S’il y a contestation par l’une ou l’autre des parties, la cause peut être portée devant un juge de la cour supérieure.
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Nous offrons principalement nos services d’arpentage foncier dans la région de Lanaudière et ses environs (L’Assomption, Lavaltrie, L’Épiphanie, Joliette, Saint-Liguori, Berthierville, Saint-Jacques, Saint-Thomas, Saint-Paul, Rawdon, Sainte-Mélanie, Saint-Gabriel-de-Brandon, Crabtree, Sainte-Julienne, Lanoraie, Saint-Donat, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Pierre, Saint-Esprit, etc.).
N’hésitez pas à nous contacter au (450) 834-2567 pour obtenir une estimation gratuite sur notre service d’arpentage foncier dans Lanaudière.